Directeur (trice) de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme P147

Offre n° O971240327000001
Publiée le 27/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Collectivité de Saint Martin COM Antilles Françaises
Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot
97150 Saint-Martin
Située au nord de la mer des Caraïbes, à plus de 7 000 kilomètres de la métropole et à 250 kilomètres de la Guadeloupe, l'île de Saint-Martin présente la caractéristique d'être divisée depuis 1648 entre deux États : les Pays-Bas et la France. La partie française compte environ 36 000 habitants et s étend sur 56 km².
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Lieu de travail
Saint-Martin
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
01/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Le poste de directeur de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est crucial pour la planification et la gestion du développement urbain et rural à Saint-Martin. Ce rôle implique la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies d'aménagement pour un développement urbain durable. Le directeur travaille en étroite collaboration avec diverses parties prenantes, y compris les autorités locales, les planificateurs, les architectes, et le public, pour assurer que les politiques et les projets d'aménagement répondent aux besoins de la collectivité tout en respectant l'environnement et le patrimoine historique. Ce poste exige une compréhension approfondie des lois en matière d'urbanisme, ainsi qu'une capacité à anticiper les défis futurs liés à la croissance urbaine et à l'évolution démographique. Il est à noter que le directeur de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est assermenté et commissionné en urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
1/ Pilotage de la planification urbaine et spatiale et mise en œuvre des principes du développement durable.
- Organiser et superviser la conception des documents d’urbanisme ;
- Organiser et piloter la concertation dans l’élaboration des documents d’urbanisme ;
- Formaliser, clarifier une commande cartographique auprès du service SIG ;
- Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution du document de planification local d’urbanisme ;
- Participer à l’élaboration des autres documents de planification de la collectivité : programme local de l’habitat (PLH), plan climat énergie territorial (PCET), plan de déplacement urbain (PDU), etc ;

2/ Participation à l’élaboration et la coordination des projets et opérations d’aménagement urbain.
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification ;
- Organiser la concertation publique et l’information sur les projets de la collectivité ;
- Conseiller les élus et les alerter sur les risques et les opportunités (techniques et juridiques) liés aux projets urbains.

3/ Management/encadrement de la direction :

Organisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Fixer les principes et modalités d’accueil et des pétitionnaires ;
- Fixer les principes et modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Fixer les principes et modalités de la vérification de la conformité des constructions et aménagements ;
- Fixer les principes et modalités en matière de gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;
- Faire procéder au recouvrement des participations d’urbanisme ;
- Prévenir et gérer le contentieux administratif en matière d’urbanisme ;
- Réaliser le suivi statistique.

Organisation de la Police de l’urbanisme
- Fixer les principes et modalités d’accueil des contrevenants ;
- Fixer les principes et modalités en matière de rédaction de procès-verbaux de constatation et arrêté interruptif des travaux ;
- Développer des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols ;
- Prévenir et gérer le contentieux pénal en matière d’urbanisme ;
- Fixer les principes et modalités en matière de gestion de la fiscalité en fonction des procès-verbaux émis ;
- Faire procéder au recouvrement des participations d’urbanisme liées aux infractions ;
- Réaliser le suivi statistique

Organisation de l’instruction des certificats d’adressage
- Fixer les principes et modalités d’accueil et des pétitionnaires ;
- Fixer les principes et modalités d’instruction des certificats d’adressage ;
- Fixer les principes et modalités de la vérification de la conformité des certificats d’adressage ;
- Réaliser le suivi statistique.
Profils recherchés
COMPETENCES :

- Culture urbaine ;
- Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain ;
- Finances et fiscalité locales ;
- Méthodes et outils d’observation, d’analyse et de prospective ;
- Techniques de formalisation des stratégies ;
- Traitement et analyse des données ;
- Réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, transport, environnement ;
- Architecture et fonctionnalités des bases de données en information géographique ;
- Règles et attributions de la maîtrise d’ouvrage publique ;
- Contentieux du droit de sols.

Savoirs
- Enjeux de territoire et de société ;
- Instances et processus de décision de la collectivité ;
- Techniques de négociation et de communication ;
Ingénierie de la concertation.

Savoirs faire
- Savoir rédiger des documents administratifs et techniques, avoir une bonne capacité de synthèse et d'analyse
- Expression orale, prise de parole en public
- Capacités de lecture et d'analyse des plans
- Utilisation des outils informatiques
Savoirs être
- Savoir travailler en autonomie tout en assurant un reporting hiérarchique ;
- Avoir le goût du travail en transversalité ;
- Etre pédagogue et force de proposition.

Contact

Contact
0590875004
Informations complémentaires
LETTRE DE MOTIVATION + CV

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.