Chargé(e) de mission planification et contentieux pénal de l’urbanisme
Offre n° O974240411000423
Publiée le 18/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
La possession
Poste à pourvoir le
21/05/2024
Date limite de candidature
18/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Rattaché et sous l'autorité hiérarchique du Directeur de l'urbanisme, vous êtes en charge du traitement et du suivi des dossiers relevant du contentieux pénal de l'urbanisme à toutes les étapes de la procédure.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez le suivi et la bonne mise en œuvre des procédures d’évolution des documents de planification,
Vous apportez un appui juridique sur les dossiers du service, répondre aux sollicitations des administrés, des gendarmes, de la police municipale, des huissiers, etc.
Contentieux pénal de l’urbanisme : préparation des courriers/PV/rapports, visites de terrain, élaboration et mise à jour d’un outil de suivi des dossiers, lien avec les services et institutions concernées.
Planification : réunion de travail avec le BET, les services internes et externes, préparation et mise en œuvre des délibérations, etc.
Appui juridique : production de notes et de courriers en lien avec les besoins du service.
Reporting régulier auprès de la direction.
Vous apportez un appui juridique sur les dossiers du service, répondre aux sollicitations des administrés, des gendarmes, de la police municipale, des huissiers, etc.
Contentieux pénal de l’urbanisme : préparation des courriers/PV/rapports, visites de terrain, élaboration et mise à jour d’un outil de suivi des dossiers, lien avec les services et institutions concernées.
Planification : réunion de travail avec le BET, les services internes et externes, préparation et mise en œuvre des délibérations, etc.
Appui juridique : production de notes et de courriers en lien avec les besoins du service.
Reporting régulier auprès de la direction.
Profils recherchés
Expérience sur poste similaire au sein d'une collectivité territoriale appréciée.
SAVOIRS GENERAUX :
- Droit de l’urbanisme,
- Procédure de l’instruction des dossiers CPU (formalités, délais, règles) ;
- Procédures d’évolution des documents de planification,
- Utilisation de l’outil informatique et du logiciel SIG de la Ville ;
- Connaissance du territoire ;
SAVOIR ETRE :
- Disponibilité ;
- Autonomie ;
- Polyvalence
- Rigueur ;
- Réactivité ;
- Travail en équipe ;
SAVOIRS GENERAUX :
- Droit de l’urbanisme,
- Procédure de l’instruction des dossiers CPU (formalités, délais, règles) ;
- Procédures d’évolution des documents de planification,
- Utilisation de l’outil informatique et du logiciel SIG de la Ville ;
- Connaissance du territoire ;
SAVOIR ETRE :
- Disponibilité ;
- Autonomie ;
- Polyvalence
- Rigueur ;
- Réactivité ;
- Travail en équipe ;
Contact
Contact
0262222002
Lien de candidature
Informations complémentaires
Les personnes intéressées doivent faire acte de candidature en en ligne via la plateforme https://mesdemarches.lapossession.re/
ATTENTION : Les candidatures ne répondant pas aux modalités de candidatures ci-dessus ne pourront pas être traitées.
ATTENTION : Les candidatures ne répondant pas aux modalités de candidatures ci-dessus ne pourront pas être traitées.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.